Services à la personne du Nord-Bassin

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Maintenance du domicile ( Gardiennage et vigilance temporaire)






DÉFINITION OFFICIELLE DE LA PRESTATION « MAINTENANCE, ENTRETIEN ET VIGILANCE TEMPORAIRE, À DOMICILE, DE LA RESIDENCE PRINCIPALE ET SECONDAIRE »



    Cette activité, qui consiste à assurer au domicile de l'occupant habituel le gardiennage et la surveillance du logement pendant son absence, figure dans la liste des activités visées à l'article D. 129-35 du Code du travail et relève de l'agrément simple . Dans ce cadre, peuvent être notamment rendues les prestations suivantes :

- ouverture et fermeture de volets ;

- arrosage et entretien des plantes ou du jardin ;

- relève du courrier ;

- travaux ménagers à l'intérieur du logement.

- entretien d'aquariums ;

- mise en route du chauffage pour le week-end ;


Remarque :

  les prestations de télésurveillance du domicile ou les simples rondes ponctuelles autour du domicile, le gardiennage et la sécurité des personnes ne sont pas éligibles parmi les activités de services à la personne.


  Pas de plafond pour cette prestation.




11/09/2009
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